MENTIONS LEGALES

I – EDITEUR

Le site www.saajparis.fr est édité par la Marque SAAJ Paris*, enregistrée à l'INPI sous le n° National : 16 4 301 942, en collaboration avec la société La Petite Boite Qui Com.

II – HEBERGEUR

Le présent site est hébergé par la société 1&1, dont le siège social est aux 7 places de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

III- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉ

Tous les éléments du site Internet, à savoir photos, illustrations, maquette, textes mais également tous les produits qui y sont vendus sont la propriété exclusive de la Marque SAAJ Paris, enregistrée à l'INPI sous le n° National 16 4 301 942. Toute reproduction et représentation même partielle, sur tous support quel qu’il soit, des éléments du site ou des produits sans accord de l’éditeur est donc formellement interdit. Toute reproduction et/ou représentation partielle ou totale des éléments du site www.saajparis.fr constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. La marque SAAJ est propriétaire exclusive des noms de domaine www.saajparis.fr et www.saajparis.com.

IV- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) le 25 avril 2018, sous le numéro2176799.

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec SAAJ Paris. Ses informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par PayPal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire LCL. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation.L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

* La Marque SAAJ Paris est propriété exclusive de Madame Maelys N’Goh Dad et exploitée par l’entreprise LYSERA, société par actions simplifiées,au capital de 10 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 824 798 904, dont le siège sociale est situé au 65 rue Alexandre Dumas 75020Paris.

 

 

LES CONDITION GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes des produits SAAJ Paris concluent via le site www.saajparis.fr. Toute commande et/ou achat sur le site implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente, sauf acceptation express du vendeur.

ACCESSIBILITES ET INFORMATIONS DU SITE

www.saajparis.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la marque SAAJ Paris. Le Site est accessible à toutes personnes du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par SAAJ Parisou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). SAAJ Parisne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Aussi, SAAJ Parisne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. SAAJ Parisne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau et se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le site internet en créant un compte regroupant ses informations. L’inscription du Client sur le site est validée par SAAJ Paris après vérification du formulaire standard rempli par le client. Celui-ci reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. Lors de la création de son Compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SAAJ Paris ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à SAAJ Paris qu’il est majeur et à la capacité juridique pour contracter. SAAJ Paris peut supprimer le compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

LES PIECES SAAJ PARIS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation de celui-ci par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de SAAJ Paris. A ce titre, SAAJ Parisne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande, d’un produit du fait de l’épuisement des stocks. Bien entendu, SAAJ Parisapporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site internet, ce que le client reconnaît et accepte. SAAJ Parisne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Il est possible que le client reçoive à la suite d'une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que SAAJ Parisn'accepte que les retours de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.

A- LA COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par SAAJ Parisaboutissant à la validation de la Commande. Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite. Ses derniers s'ajouteront dans son panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier son panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client par SAAJ Paris. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.

Aussi, SAAJ Parisse réserve le droit de retirer à tout moment, tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les efforts de SAAJ Parispour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande. SAAJ Parisne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

SAAJ Parisse réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

Enfin, les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. S’agissant de produits fabriqués sous formes de collection capsules, chaque article existe en exemplaire limités, ce qui en fait leur rareté. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article devenu indisponible, SAAJ Pariss'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la notification de l’indisponibilité de l’article. Vous serez informé par courrier électronique de l'indisponibilité de votre commande.

Toute commande effectuée avec un bon de réduction ou une promotion ne sera ni échangeable, ni remboursable.

B- PRIX ET PAIEMENTS

Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site au moment de la commande. Les prix indiqués comprennent la TVA en raison du statut juridique de l'entreprise, et sont hors frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par SAAJ Paris, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles commandés doivent être réglés en euros sur le site www.saajparis.fr.

Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à leur parfait paiement. Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire VIA la plateforme 3D Secure de notre prestataire LCL.

C- LA FACTURE

Lors d’un achat, une facture est téléchargeable dans la page « Historique des commandes et détails » du compte client sur le site www.saajparis.fr. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. En cas de transmission par le client d'informations erronées, la responsabilité de SAAJ Paris ne peut être engagée.

D- LIVRAISON ET TRANSPORTS

Les articles sont livrés dans un délai de 7 à 14 jours maximum à compter de la commande en France métropolitaine. Ce délai prend en compte le temps de traitement de la commande et la livraison à votre domicile. Les colis sont livrés par la Poste via Colissimo. A ce titre, SAAJ Parisn’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Si une commande n'est pas arrivée à la date de livraison prévue, nous vous invitons à vous adresser directement à la poste muni de votre numéro de suivi ou bien consulter le site de la poste. SAAJ Parisdécline toute responsabilité liée à d’éventuels retard, vols, pertes, ou détériorations du colis par la poste. Cependant, si malgré ces vérifications, vous n'avez pas trouvé votre colis, contactez-nous à l’adresse suivante et nous essayerons de trouver une solution hello@saajparis.fr. Enfin, SAAJParisne pourra procéder au remboursement de la commande dans l’hypothèse où le retard est dû à un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française (notamment, en cas de guerre, d'émeute, d’insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation, de grès, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête d'inondation).

Zone 0

France Métropolitaine, les frais de livraison sont de 5€ TTC / délai de livraison 7 à 10 jours ouvrés.

Zone 1

Union Européenne et Suisse, les frais de livraison sont de 13€ TTC / délai de livraison 10 à 15 jours ouvrés

Zone 2

Pour toutes autres destinations les frais de livraison sont de 20€ TTC / délai de livraison 15 à 30 jours ouvrés.

E- GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit.

1- Garantie légales de conformités

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Aussi, le produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable et correspondre à la description donnée. Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie.

2- Garantie légale des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents. Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir cette garantie.

3- Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes

Le client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais prévus à SAAJ Paris accompagné du Bon de Retour prévu à cet effet. En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation par SAAJ Paris de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, le produit sera (i) remplacé à la demande du client, dans la mesure ou le produit n’est pas épuisé et seulement si cela n’entraîne pas un coût disproportionné pour le vendeur, conformément à l’article L211-9 du code de la consommation. Autrement, le produit sera remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la notification par le client de la non-conformité ou de la défectuosité.

F- DROIT DE RÉTRACTION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers qu'il a désigné. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le Client pourra faire valoir ce droit jusqu'au premier jour ouvré suivant. Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à SAAJParissa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai : Au moyen du Bon de retour mis en ligne sur le site www.saajparis.fret en précisant les éléments suivants : nom, adresse, nom(s) d’article(s), prix, quantités et motif(s).

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, SAAJParisremboursera le Client au prix du ou des articles concernés, en incluant les frais de livraison si toutes les pièces de la commande ont été retournées. Le Client garde à sa charge les frais de retour des dits articles. Le remboursement interviendra dans les de 14 jours ouvrés suivants la date à laquelle SAAJ Paris aura été informé par le Client de sa décision de rétractation. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par SAAJ Paris du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, sauf si le client convient avec SAAJ Paris d’un moyen différent. Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.

H- LOI APPLICABLE ET VALIDITÉS DES CONDITIONS DE VENTES

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

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