I - LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes des pièces conclues via le site www.saajparis.fr. Toute commande et/ou achat sur le site implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente, sauf acceptation express du vendeur.
II - ACCESSIBILITÉ ET INFORMATIONS DU SITE
www.saajparis.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la société LYSERA SAS. Le site est accessible à toutes personnes du réseau internet par principe 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la société LYSERA SAS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). la société LYSERA SAS ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
Aussi, la société LYSERA SAS ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. la société LYSERA SAS ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau et se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative. Le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
III - INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le site internet en créant un compte regroupant un certain nombre d'informations lui appartenant. L’inscription du client sur le site est validée par la société LYSERA SAS après vérification du formulaire standard rempli par le client. Celui-ci reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société LYSERA SAS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits. En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à la société LYSERA SAS qu’il est majeur et a la capacité juridique de contracter. La société LYSERA SAS peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
IV - LES PIÈCES la société LYSERA SAS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation de celui-ci par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de la société LYSERA SAS. A ce titre, la société LYSERA SAS ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande du fait de l’épuisement des stocks. Bien entendu, la société LYSERA SAS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site internet, ce que le client reconnaît et accepte. Il est possible que le client reçoive à la suite d'une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que la société LYSERA SAS n'accepte que les retours de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.
V - LA COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société LYSERA SAS aboutissant à la validation de la commande. Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite, ces derniers s'ajouteront à son panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais qui y afférent. Le client peut librement modifier son panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client par la société LYSERA SAS. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "Mon compte" du site.
Lors de la création de son Compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SAAJ ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. En s’inscrivant sur le site, le client bénéficiera de tous nos bons plans en exclusivité par email.
Aussi, la société LYSERA SAS se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les efforts de la société LYSERA SAS pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que l'entreprise soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande. la société LYSERA SAS ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande. la société LYSERA SAS se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.
Enfin, les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. S’agissant de produits fabriqués sous formes de collections capsules, chaque article existe en exemplaire limités, ce qui fait leur rareté. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article devenu indisponible, la société LYSERA SAS s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la notification de l’indisponibilité de l’article. Le client est informé par courrier électronique de l'indisponibilité de sa commande.
VI - PRIX ET PAIEMENTS
Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site au moment de la commande. Les prix indiqués comprennent la TVA en raison du statut juridique de l'entreprise, et sont hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par la société LYSERA SAS, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles commandés doivent être réglés en euros sur le site www.saajparis.fr.
Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à leur parfait paiement. Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire VIA la plateforme 3D Secure de notre prestataire LCL.
Paiement en 3X 4X : Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles d'ici.
VII - LA FACTURE
Lors d’un achat, une facture est téléchargeable dans la page « Historique des commandes et détails » du compte client sur le site www.saajparis.fr. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. En cas de transmission par le client d'informations erronées, la responsabilité de la société LYSERA SAS ne peut être engagée.
VIII - LIVRAISON ET TRANSPORTS
En France métropolitaine, les articles sont livrés dans un délai de 4 à 7 jours maximum à compter de la commande. Ce délai prend en compte le temps de traitement de la commande et la livraison à votre domicile. Les colis sont livrés par la Poste via Colissimo. A ce titre, la société LYSERA SAS n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Si une commande n'est pas arrivée à la date de livraison prévue, nous vous invitons à vous adresser directement à la poste muni de votre numéro de suivi ou bien de consulter le site de la poste. Cependant, si malgré ces vérifications, vous n'avez pas trouvé votre colis, contactez-nous à l’adresse hello@saajparis.fr. Nous essayerons de trouver une solution. Enfin, la société LYSERA SAS ne pourra procéder au remboursement de la commande dans l’hypothèse où le retard est dû à un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française (notamment, en cas de guerre, d'émeute, d’insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation...).
IX - GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit.
1- Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Aussi, le produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable et correspondre à la description donnée. Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie.
2- Garantie légale des vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents. Le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir cette garantie.
3- Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes
Le client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais prévus à la société LYSERA SAS accompagné du bon de retour prévu à cet effet. En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation par la société LYSERA SAS de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, le produit sera remplacé à la demande du client, dans la mesure ou le produit n’est pas épuisé et seulement si cela n’entraîne pas un coût disproportionné pour le vendeur, conformément à l’article L211-9 du code de la consommation. Autrement, le produit sera remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la notification par le client de la non-conformité ou de la défectuosité.
X - DROIT DE RÉTRACTION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le client ou par le tiers qu'il a désigné. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le client pourra faire valoir ce droit jusqu'au premier jour ouvré suivant. Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit notifier à la société LYSERA SAS la décision de se rétracter, avant l’expiration du délai au moyen du bon de retour mis en ligne sur le site www.saajparis.fr et en précisant les éléments suivants : nom, adresse, nom(s) d’article(s), prix, quantités et motif(s).
En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, la société LYSERA SAS remboursera le client au prix du ou des articles concernés, en incluant les frais de livraison si toutes les pièces de la commande ont été retournées. Le remboursement interviendra dans les de 10 jours ouvrés suivants la date à laquelle la société LYSERA SAS aura été informé par le Client de sa décision de rétractation. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par la société LYSERA SAS du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, sauf si le client convient avec la société LYSERA SAS d’un moyen différent. Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.
XI - LOI APPLICABLE ET VALIDITÉ DES CONDITIONS DE VENTES
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
XII - CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
1 – COLLECTE DE L’INFORMATION
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
2 – UTILISATION DES INFORMATIONS
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
- Fournir un contenu publicitaire personnalisé
- Améliorer notre site web
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- Administrer un concours, une promotion, ou une enquête
XIII – CONFIDENTIALITÉ DU COMMERCE EN LIGNE
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
XIV – DIVULGATION À DES TIERS
Nous ne vendons, n’échangeons et ni ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous accompagnent, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint. Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.
XV – PROTECTION DES INFORMATIONS
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de manière occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont inclues en bas de chaque e-mail.
XVII – CONSENTEMENT
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